C ZOT KI FEE – Micro-entreprise

1. Identification

FONTAINE Prisca
Micro-entrepreneur
Adresse : 3 chemin Maximin Parny- 97431 LA PLAINE DES PALMISTES
Email : czotkifee974@gmail.com
Téléphone : 0692 841 633
SIRET : 919 895 847 000 11

TVA non applicable – article 293B du CGI

2. Objet

Les présentes CGV régissent :

• Les prestations d’ateliers de loisirs créatifs

• Les activités extérieures (dont chasse nature)

• La vente à distance de créations artisanales

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Prestations

Les prestations incluent notamment :

• Peinture (toile, galets, supports divers)

• Scrapbooking

• Macramé

• Activités créatives diverses

• Animations extérieures de type chasse nature

Les prestations sont définies sur devis ou description en ligne.

4. Commande

La commande est validée après :

• acceptation du devis ou validation en ligne

• paiement total ou partiel

Un acompte de [30 à 50 %] peut être demandé.

5. Prix

Prix en euros (€).
TVA non applicable (article 293B du CGI).

Frais éventuels :

• déplacement (ateliers)

• livraison (produits)

6. Paiement

Paiement possible par :

- paiement en ligne sécurisé-  Visa, Paypal, MasterCard

Le paiement est considéré comme définitif après validation bancaire.
Les données bancaires ne sont pas conservées.

7. Confirmation

Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.
La vente est alors considérée comme conclue.

8. Annulation – Ateliers

Client :

• +15 jours : remboursement

• -15 jours : acompte conservé

• -48h : totalité due

Entreprise :

• report sous 3 mois

9. Rétractation

Produits :

• délai de 14 jours

Exceptions :

• produits personnalisés

Ateliers :
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs à date fixée.

Le client renonce expressément à ce droit lors de la réservation.

10. Livraison

Envoi à l’adresse du client.
Délais indicatifs.

Responsabilité du transporteur en cas de retard.

11. Activités extérieures et chasse nature

Certaines prestations se déroulent en extérieur.

Conditions :

• tenue adaptée obligatoire

• respect des consignes

L’activité peut être :

• modifiée

• reportée

• annulée (météo ou sécurité)

Aucun remboursement si report proposé.

12. Nombre minimum

Un nombre minimum de 6 participants est exigé.
Sinon : report sous 3 mois.

13. Sécurité

• Les mineurs restent sous la responsabilité de la structure cliente

• Présence d’un encadrant obligatoire

• Les allergies doivent être signalées

14. Responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas :

• de non-respect des consignes

• de comportement à risque

• d’éléments extérieurs (terrain, météo…)

15. Droit à l’image

Des photos peuvent être prises.

La structure cliente s’engage à obtenir les autorisations nécessaires.
Toute opposition doit être signalée à l’avance.

16. Produits artisanaux

Produits faits main :

• variations possibles

• pièces uniques ou petites séries

17. Propriété intellectuelle

Les créations et supports restent la propriété de l’entreprise.
Toute reproduction est interdite.

18. Données personnelles

Utilisation uniquement pour la gestion client.

Droit d’accès, modification et suppression sur demande.

19. Litiges

Droit français applicable.
Recherche de solution amiable prioritaire.

20. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Fait à : la Plaine des Palmistes
Le : 8/04/26